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L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé

 
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Auteur Message
Mélane
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MessagePosté le: 30/05/2008 03:36:09    Sujet du message: L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé Répondre en citant

L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé
Le tribunal de grande instance de Lille a reconnu que le mari avait été trompé.

Ils ont estimé que le mariage avait été conclu «sous l’emprise d’une erreur objective» mais aussi qu’une telle
erreur était «déterminante dans le consentement».


j aurais pu eventuellement comprendre d une demande de divorce , mais d annulation "purement et simplement dans un tribunal francais qui lui donne raison
,je suis personellemnet ulceré de lire cela
que l homme lui ne soit pas puceau la question ne se pose pas, grrrrrrrrr .....



Citation:
Nuit de noces.
X et Y (ils veulent rester anonymes) sont des musulmans français «pas du tout extrémistes», précise l’avocat du mari. Lui est ingénieur, la trentaine.



Elle était étudiante quand ils se sont rencontrés. «Elle lui a été présentée comme célibataire et chaste», note le jugement lillois.
Y, elle aussi, assure à X qu’elle est pure comme il le souhaite et n’a jamais eu de relations sexuelles.
C’est ce que croit toute sa famille. Le mariage se fait en grande pompe, comme il se doit. La nuit de noces, le marié découvre que son épouse a menti.
Au bout de quelques heures, il débarque au milieu des invités . Il n’a pas de drap taché de sang à exhiber. Son père ramène immédiatement Y, sa belle-fille, chez ses parents. Tout le monde se sent déshonoré.

Dès le lendemain, l’époux cherche à faire annuler son mariage.

Il ne s’agit pas d’une procédure de nullité absolue qui frappe les mariages blancs par exemple. Dans ces cas-là, le procureur poursuit le ou les fraudeur(s) qui ont utilisé le mariage à d’autres fins que matrimoniales. Ici, il
s’agit d’une nullité relative, réclamée par celui qui s’estime victime d’une erreur.

C’est une procédure rare. L’un des époux dit qu’il s’est trompé sur l’une des «qualités essentielles» de l’autre. Mais comment le prouver ?

Le problème ne s’est pas posé : la femme a très vite reconnu avoir déjà eu des rapports sexuels auparavant. «La jeune mariée avait caché la vérité, convaincue que son fiancé ne l’aurait jamais épousée s’il avait connu la réalité», note le commentateur de la publication juridique.

Le plaignant lui a donc reproché son manque de sincérité. «Il m’a expliqué qu’elle lui avait menti, se souvient son avocat Xavier Labbée. Il m’a dit : "Je ne peux pas faire une union solide, basée sur un mensonge."» Devant le tribunal, la jeune femme reconnut une fois de plus sa dissimulation.

X, lui, voulait non seulement rompre, mais surtout effacer cette union. «Faire comme s’il n’y avait jamais rien eu.» Les juges lui ont donné raison.
Ils ont estimé que le mariage avait été conclu «sous l’emprise d’une erreur objective» mais aussi qu’une telle
erreur était «déterminante dans le consentement». En l’espèce, à leurs yeux, la virginité l’était.

Des jugements précédents ont déjà retenu cet article de loi (le 180 du code civil), par exemple quand un époux a ignoré que son conjoint était divorcé ou prostitué, lorsqu’il s’est trompé sur son état mental ou son aptitude à avoir des relations sexuelles normales, note la revue.


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MessagePosté le: 30/05/2008 03:36:09    Sujet du message: Publicité

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Teiwas
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MessagePosté le: 30/05/2008 06:18:08    Sujet du message: L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé Répondre en citant

Pour moi un contrat est un contrat.

Je comprends que cette histoire te révolte, mais analysons l'affaire , car un mariage est en effet une affaire, qu'on le veuille ou non.
Toute affaire est basée sur un contrat,aux yeux de la loi ,un contrat même verbal, sur lequel toutes les parties se sont mises d'accord est valable.
Donc ce contrat (cette union) devient automatiquement nul par le fait qu'il était faux au départ, puisque basé sur un mensonge qui est une fraude.

La fiancée n'a pas demandé au fiancé s'il était puceau, donc qu'il le soit ou non n'a aucune relevance pour le cas.

Je pense que si cette justice était imposée sur tous les mariages basés sur des mensonges dès le départ, il y aurait certainement moins de divorce, car cette institution qu'est le mariage, serait prise au sérieux.
Combien promettent d'être fidèles?, de respecter?, d'aimer? de protéger? disent qu'ils veulent des enfants puis après disent non? disent qu'ils sont croyants alors qu'ils ne le sont pas etc.... que de mensonges et de fausses promesses qui ne sont qu'un piège dans lequel tombe la victime? kiss
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Qui vit en paix avec lui-même vit en paix avec l'univers.Marc-Aurèle
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Mélane
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MessagePosté le: 30/05/2008 07:42:10    Sujet du message: L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé Répondre en citant

A prpos de puceau je me demandais si dans la loi cela irait dans le meme sens " en qualité essentielles..."

je comprendrais eventuellement si c etait une demande de divorce ..
car il y a quand même " consommation du mariage..." avec consentement apparament ...

Aviez vous entendu qu en france la virginité est dite une qualité essentielles. dans le mariage ???, ?

.voila la loi de l article 180 ..

.Article 180

(Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803))

(Loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 art. 5 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er juillet 1976)

(Loi nº 2006-399 du 4 avril 2006 art. 5 Journal Officiel du 5 avril 2006)

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.
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Teiwas
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MessagePosté le: 30/05/2008 08:51:09    Sujet du message: L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé Répondre en citant

Cette loi prouve que le mariage civique est vu comme un contact d'affaires.
C'est sans doute pour cette raison que de plus en plus les gens vivent en concubinage, ce qui leur évitent d'entrer dans un contrat et ses conditions.
Les affaires n'ont rien à voir avec l'amour vrai ou faux et les émotions qui l'accompagnent.

Citation:
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

C'est une clause dans tout contrat commercial Laughing

C'est le même Code qui donnait le droit à mon premier époux d'avoir 3 épouses
Citation:
Article 170 Le mariage contracté en pays étranger entre Français et entre Français et étranger sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé de la publication prescrite par l'article 63, au titre Des actes de l'état civil, et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.
Il en sera de même du mariage contracté en pays étranger entre un français et un étranger s'il a été célébré par les agents diplomatiques, ou par les consuls de France, conformément aux lois françaises.
Toutefois, les agents diplomatiques ou les consuls ne pourront procéder à la célébration du mariage entre un Français et un étranger que dans les pays qui seront désignés par décrets du Président de la République.

Laughing Tout est business kiss


Pour Me Labbée, qui représentait devant le TGI de Lille l'époux, "il n'y a pas de quoi fouetter un chat" quand on compare ce jugement en annulation aux autres questions de mœurs:

"On n'est pas dans un pays qui défend le mariage comme une institution sacrée. Les gens feraient mieux de s'intéresser au régime du Pacs: là, en cas de rupture du Pacs, on est dans la répudiation pure et simple!"

Les cas d'annulation de mariage restent rares, en France, où l'on en compte moins d'un millier par an. Le plus souvent, c'est d'ailleurs le parquet qui est à l'initiative de la procédure d'annulation, par exemple pour absence de consentement.

Rue89 a sollicité l'analyse de deux contributeurs réguliers parmi ses experts: un juriste, François Doutriaux, et une avocate au barreau de Paris, Laure Heinich-Luijer.

Le mensonge, condition d'annulation

François Doutriaux confirme que les procédures pour annulation de mariage sont peu fréquentes mais précise que la stratégie de défense bâtie autour du mensonge reste "tout à fait classique" dans un cas comme celui-ci:

"En fait, il n'y a pas de définition positive du mariage dans le Code civil. On définit plutôt une série d’interdictions (conditions d’âge, de lien de parenté, etc…), causes d'annulation du mariage. C'est le cas par exemple l'absence de consentement, visée à l'article 146 du code civil. Le mensonge en tant que tel n'est pas une hypothèse visée comme telle par l'article 180. Toutefois, le code civil a prévu un rattrapage et la tromperie peut être sanctionnée: on peut faire annuler un mariage si l'on estime qu'il y a erreur sur les qualités essentielles de la personne."
Le juriste internaute de Rue89 détaille les nombreux cas où la jurisprudence a soulevé la question des "qualités essentielles de la personne":

Vierge, une "qualité essentielle"?

C'est là que se niche la disposition la plus controversée de ce jugement. En quoi la virginité d'une cocontractante peut-elle être considérée par la justice française comme une "qualité essentielle de la personne"? Non sans habileté, l'avocat du mari a justement plaidé non pas sur la virginité en tant que telle mais sur le mensonge. A présent, il estime que les médias stigmatisent l'islam en relayant à l'excès cette affaire.
Si l'avocat relativisait, jeudi soir, l'importance du facteur religieux en arguant que "le Code civil est le même pour tous", François Doutriaux Juriste rappelait à son tour que "ce n’est pas tant la virginité que le mensonge sur la virginité qui est en cause".
Il relève toutefois que la justice, même laïque en France, peut être amenée à prendre acte du fait que l'une des parties nourrit de "profonds sentiments religieux" qu'il estime bafoués et je suis en total accord avec ce dernier argument. kiss
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Mélane
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MessagePosté le: 30/05/2008 10:30:14    Sujet du message: L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé Répondre en citant

Citation:
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

C'est une clause dans tout contrat commercial


Rolling Eyes puzzled

cela aurait pu donc etre jugé par le Tribunal de Commerce,il ya tromperie sur la marchandise clind Mr. Green
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Mélane
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MessagePosté le: 30/05/2008 10:44:37    Sujet du message: L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé Répondre en citant

j en aurais apris sur ces lois dont j ignorais que pouvais englober les " qualité essentielles d une personne"

conclution = nul n est sensé de d ignoré la loi

et surtout pas notre président sarkozi...

Mr. Green

Le mariage de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni pourrait être annulé selon le journal Le Figaro du 10 Février 2008.
Cette annulation est évoquée par des spécialistes en droit de la famille.
Ils ont en effet découvert que selon le code civil, ce mariage est nul et non avenu.
Pour que le mariage soit conforme à la loi, la cérémonie aurait dû être publique.

Le "Figaro" annonce également que le maire du VIIIè arrondissement, François Lebel, serai passible d'une amende de 4,50 euros pour ce mariage illégal.
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Teiwas
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MessagePosté le: 30/05/2008 11:42:58    Sujet du message: L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé Répondre en citant

Mélane a écrit:

cela aurait pu donc etre jugé par le Tribunal de Commerce,il ya tromperie sur la marchandise clind Mr. Green


Oui et fausse publicité funny super
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jean
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MessagePosté le: 03/06/2008 18:38:08    Sujet du message: mariage annulé Répondre en citant

La fille s'en tire bien, parce qu'épouser un con pareil ,elle l'aurait regretté toute sa vie. Ceci dit nous arrivons dans la banlieu d'Alger petit à petit et Lilles est la 3eme ville musulmane de France. ...
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MessagePosté le: 09/06/2008 09:23:41    Sujet du message: L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé Répondre en citant

Pauvre Charles Martel Laughing
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MessagePosté le: 04/12/2016 22:20:52    Sujet du message: L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé

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